Conditions de vente

Généralités

Le site marchand Luxembourgeois.net© est exploité par la société LOL-SCHOOL S.A© au capital de 61 600 € et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167384

N° d'identification à la T.V.A. : LU25344865
 

Les conditions générales de vente

s'appliquent de façon exclusive à toutes les inscriptions faites sur la société Luxembourgeois.net© pour l'ensemble des services proposés par Luxembourgeois.net©, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente seront celles systématiquement appliquées après chaque inscription. 

De ce fait, toute inscription revient à l'acceptation, sans réserve, de ces conditions.
 

Tarifs

Les prix garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de l’inscription. Cependant ces derniers peuvent être modifiés par Luxembourgeois.net© à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre, les demandes particulières de ses clients...

Tous nos prix incluent les cours et le matériel pédagogique fournis par les enseignants et sont indiqués en euros TTC.
 

Inscription

a. En validant sa commande chaque client accepte automatiquement nos conditions générales de vente et s’engage alors de manière irrévocable, engagement ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions, à savoir son droit de rétractation.

b. Dès réception de l'inscription, Luxembourgeois.net© adressera au client un mail automatique de confirmation reprenant le descriptif de la formation, le tarif et la part de TVA. L’envoi de cette confirmation, et cette confirmation seule, engage Luxembourgeois.net©.

c. Luxembourgeois.net© se réserve la possibilité de refuser une inscription pour diverses raisons et dispose de 7 jours ouvrés pour indiquer à son client qu'elle ne peut satisfaire sa demande et lui demander de modifier, voire d’annuler celle-ci.

 

Paiement

a. Le paiement de la totalité ou du 1er versement du prix (selon les modalités de paiement choisies) est dû à l’inscription. Il se fait obligatoirement via le site Paypal©, outil de paiement hautement sécurisé,qui accepte les paiements de sorte qu'aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées bancaires ne transite par le site luxembourgeois.net.

- par carte bancaire : Visa, Mastercard…
- directement via votre compte Paypal.

En savoir plus sur Paypal

b. Si l'organisme bancaire ou de crédit refuse d'autoriser le paiement, Luxembourgeois.net© pourra considérer la vente comme non avenue.

c. Toute somme due à Luxembourgeois.net© porte dès son échéance et sans qu'il soit nécessaire d'adresser une mise en demeure un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant dû.

Les intérêts seront, de même, dûs au taux précisé ci-dessus en cas de révocation d'un paiement quelconque.

Dans cette hypothèse, les intérêts seront également calculés à dater du lendemain de l'émission de la facture ou de la confirmation de la commande.

Un intérêt équivalent de 1% par mois sera de même dû par Luxembourgeois.net© à ses clients pour toute somme impayée par elle à son échéance telle que précisée dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans la huitaine sur compte arrêté adressé par le client.

 

Clause pénale

En cas de non-paiement d'une facture Luxembourgeois.net© ou d'un compte arrêté établi par le client endéans un délai de huit jours par rapport à l'émission ou l'envoi, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant dû, avec un minimum de 75,00 € pour chaque facture ou compte arrêté impayé, sera dû par le client ou par © Luxembourgeois.net pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement. Par conséquent, les indemnités minimales précisées au présent Article seront cumulables par facture ou compte arrêté et s'additionneront.

 

Comptabilisation des délais

Les délais précisés au présent Article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

 

Annulation

a. En vertu des dispositions de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le client dispose, pour tout contrat conclu par voie électronique, d’un délai de sept jours ouvrables pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités. Ces délais courent à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services et à condition que le client n’ait pas commencé à utiliser la prestation.  Cette annulation devra impérativement être adressée à Luxembourgeois.net©, le cachet de la poste faisant foi pour le délai de 7 jours ouvrés de rétractation.

b. Sous réserve de respect de ce délai de 7 jours, Luxembourgeois.net© remboursera sous quinze jours, par virement sur le compte bancaire du client, les sommes déjà versées à l’exception d'une somme de 35,00 € pour frais administratifs.

 

Prestation

a. Chaque cours a une durée de 60 minutes.

b. Les élèves auront la possibilité de décommander un cours en faisant les modifications nécessaires dans leur compte personnel sur www.Luxembourgeois.net, au plus tard 48 heures avant le début de ce cours. Sous réserve de respect de ce délai d’annulation, ce cours pourra être reprogrammé. Pour toute annulation moins de 48 heures avant, le cours concerné sera considéré comme perdu et fera l’objet du décompte de 1 crédit sur le crédit leçons du client.

c. Afin d'assurer la qualité de l'enseignement dispensé, le client déclare accepter que les sessions puissent être enregistrées ou écoutées par un formateur interne à Luxembourgeois.net© dans un usage interne à Luxembourgeois.net© et à titre uniquement pédagogique.

 

Propriété intellectuelle et matériel pédagogique

a. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Le contenu et le nom du site www.Luxembourgeois.net (notamment les textes, descriptifs, logiciels, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du site www.Luxembourgeois.net sans l'accord préalable et écrit de LOL-School S.A.© Les marques " Luxembourgeois.net©" et les logos sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

b. Le contenu pédagogique exclusif Luxembourgeois.net© est soumis au droit d'auteur et ne peut être utilisé, même partiellement, ou reproduit à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Luxembourgeois.net©.

Le matériel pédagogique restera la propriété de Luxembourgeois.net© aussi longtemps qu'il n'aura pas été intégralement payé.

c. Le site www.Luxembourgeois.net est conçu et géré par la société LOL-School S.A.©
Tous les éléments du site Luxembourgeois.net©, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LOL- School S.A.©
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Luxembourgeois.net©, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société LOL-School S.A.© Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LOL-School S.A.©
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers est formellement interdite et fera systématiquement l'objet de poursuite.

 

Contestation

a. Toute réclamation ou contestation concernant les prestations fournies par  Luxembourgeois.net© devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège Luxembourgeois.net©. Cette réclamation devra être effectuée au plus tard dans le mois (30 jours) qui suit l'arrêt effectif des cours.

b. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Luxembourg.

 

Garantie et responsabilité

a. Luxembourgeois.net© décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d'apprentissage de l'élève. Luxembourgeois.net© n'est tenu à cet égard que d'une obligation de moyen, l'élève s'engageant à suivre avec assiduité et application les cours et à fournir, entre les séances, le travail nécessaire convenu avec l’enseignant.

b. Bien que faisant son possible pour garantir que chaque cours soit effectué par l’enseignant choisi par ses client lors de la réservation du cours, Luxembourgeois.net©, se réserve le droit d’effectuer un changement d’enseignant en cas d’indisponibilité de dernière minute de l’enseignant réservé.

c. © Luxembourgeois.net décline toute responsabilité quant à l'accessibilité de son site internet.

 

Données clients

a. Dès lors que l'utilisateur décide d'acquérir des services via le site Luxembourgeois.net©, il est par la même tenu de dévoiler son identité, son adresse email, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l'accomplissement du contrat.

 

b. À cette fin, Luxembourgeois.net© permet à ses clients de créer un compte sécurisé sur www.luxembourgeois.net. Le client a ainsi la possibilité d’enregistrer les données personnelles nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Dès lors que les informations sont recueillies, Luxembourgeois.net© s'en sert pour gérer les commandes. Cette information peut également être utilisée aux fins de permettre de diffuser, par tout moyen de communication, les informations relatives aux activités commerciales de Luxembourgeois.net© à sa clientèle.

c. Les clients qui ne souhaitent pas être informés sont priés d'en aviser Luxembourgeois.net© par email en indiquant ses noms, prénoms et email ou se désinscrire de la liste de diffusion en suivant les instructions indiquées dans l'email.

d. Luxembourgeois.net© s'engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues. Seules la ou les sociétés impliquées dans la bonne exécution de la commande auront accès au strict minimum d’informations dont elles ont besoin pour exécuter leur contrat de prestation.

e. Luxembourgeois.net© conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. À tout moment l'utilisateur ainsi répertorié peut consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, les rectifier.

Le client s’engage à l’exactitude des données le concernant saisies sur le site www.luxembourgeois.net.

f. Luxembourgeois.net© garantit la confidentialité des informations nominatives saisies par ses clients. Chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le  concernant et peux exercer ce droit en nous envoyant un courrier simple à l'adresse suivante: Luxembourgeois.net.

g. Luxembourgeois.net© se réserve le droit de tenir informé ses clients de futures formations susceptibles de les intéresser et des promotions en cours. Les clients qui ne souhaitent pas être informés sont priés d'en aviser Luxembourgeois.net© par email en indiquant ses noms, prénoms et email ou se désinscrire de la liste de diffusion en suivant les instructions indiquées dans l'email.

h. Le client est responsable d’assurer la confidentialité des informations présentes dans son compte, notamment par l’utilisation d’un mot de passe, connu de lui uniquement, à sécurité haute compris. Le client s’engage à informer immédiatement Luxembourgeois.net© de toute utilisation non autorisée de son compte ou mot de passe, ou de toute autre brèche de sécurité.

 

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